J.O. 171 du 26 juillet 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620556A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Garde (Patrice, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Garde, notaire associé à la résidence de La Fouillouse (Loire).